Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
• Les Données Personnelles que ANDERNA GROUP collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont seront utilisées ces Données Personnelles,
• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.
Cette politique s’applique à tous les services de ANDERNA GROUP quel que soient leur nature (site, applications, prestations …) suite au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Responsable du traitement » : Désigne ANDERNA GROUP qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
Le Responsable du traitement de vos données
Le responsable du traitement des données est ANDERNA GROUP. Les coordonnées de contact sont les suivantes :
• Nom : M. Michel DIS
• Adresse postale : Hôtel de Créquy, 15-17 Rue de Pontoise, 78100 Saint Germain en Laye
• Téléphone : 01 30 61 81 91
• Courrier électronique : mdis@halifax.fr
ANDERNA GROUP s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre (Privacy by default).
ANDERNA GROUP s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposé.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, ANDERNA GROUP vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
ANDERNA GROUP s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les données personnelles :
Exécution du contrat
La base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de vente. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la vente.
La gestion et l’émission de la facture se base sur l’obligation légale d’ANDERNA GROUP dans le cadre de sa relation avec les clients.
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :
• Gestion de l’inscription sur le site et les applications.
• Gestion de l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
• Réponse à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution du contrat de vente conclu par la personne concernée avec ANDERNA GROUP.
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
• A des services internes d’ANDERNA GROUP : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
• A des prestataires externes sous contrat d’ANDERNA GROUP
ANDERNA GROUP réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, ANDERNA GROUP peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, ANDERNA GROUP exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. ANDERNA GROUP s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
ANDERNA GROUP s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), ANDERNA GROUP s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de ANDERNA GROUP les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par ANDERNA GROUP ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par ANDERNA GROUP ;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part du d’ANDERNA GROUP ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à ANDERNA GROUP de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. ANDERNA GROUP s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité afin de refléter les changements de nos pratiques d’information. Si nous apportons des changements importants, nous vous informerons par e-mail (à l’adresse e-mail indiquée dans votre compte) ou au moyen d’un avis sur ce site avant que le changement ne devienne effectif. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour connaître les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.
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